L’attestation sur l’honneur, aussi appelée “déclaration sur l’honneur”, “certificat sur l’honneur” ou “lettre sur l’honneur”, ...

La plupart des demandeurs de permis d’études doivent présenter une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou une lettre d’acceptation territoriale (LAT). À moins de répondre aux critères de l’une des ...

Pour effectuer une demande d'attestation de Pacs lorsque vous êtes une personne étrangère née à l'étranger, vous devez ...

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Peut-on réclamer une indemnité suite à une attestation d'embauche qui n'a pas été respectée ... m'a finalement dit qu'il ne m'embaucherait pas alors qu'il m'a fait une lettre quelques semaines ...

Vous avez besoin d’une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou d’une lettre d’attestation territoriale (LAT) pour présenter une demande de permis d’études La plupart des étudiants doivent joindre à ...

Une attestation en justice constitue-t-elle, au même titre que les conclusions, un écrit visé par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 (liberté de la presse) non susceptible de donner lieu à une ...

L’attestation France Travail (ex-Pôle emploi) ou attestation employeur est une attestation remise par un employeur lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié. L’attestation ...

L’attestation d’emploi est une attestation délivrée par ... L’employeur peut rédiger une lettre simple qu’il signe en attestant que le salarié travaille dans son entreprise. Modèles commentés pour la ...

Une lettre d’attestation de délivrance de CAQ sera transmise dans Arrima. Si vous avez reçu une copie physique de votre CAQ avant cette date, vous pouvez quand même l’utiliser dans toutes vos ...